Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web mobilosteo.fr, édité par Mobil'Ostéo. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Identification de l'éditeur du Site

Le site [www.mobilosteo.fr] est édité par : Mobil Ostéo – Projet en cours de création

Responsable de publication : Léo Doll

Email : leo@mobilosteo.fr

2. Objet du site

Le site permet aux entreprises de réserver des journées d'intervention d'ostéopathie pour leurs employés. Nos services incluent la mise à disposition d'ostéopathes professionnels pour intervenir directement dans les locaux de l'entreprise afin d'améliorer le bien-être des salariés (réduction des douleurs musculosquelettiques, gestion du stress, etc.).

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Cependant, certaines fonctionnalités, telles que la réservation de journées d'intervention, peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'accès au Site peut être temporairement suspendu en cas de maintenance ou pour d'autres raisons techniques.

4. Inscription et création de compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment la réservation d'interventions, l'utilisateur doit créer un compte. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour sur votre entreprise (nom de l'entreprise, adresse, contact, etc.). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer.

5. Description des services

Le Site offre la possibilité aux entreprises de réserver des journées d'intervention d'ostéopathie. Les services proposés incluent :

Journées d'ostéopathie en entreprise : Un ostéopathe qualifié intervient dans vos locaux pour effectuer des consultations auprès des salariés.
Journées de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques

6. Commande et réservation des services

Processus de commande : Pour réserver une intervention, le Client doit remplir un formulaire de réservation sur le Site, choisir les dates et la durée des créneaux souhaités et valider la commande.
Confirmation de commande : Une fois la réservation effectuée, une confirmation sera envoyée au Client par email, avec un récapitulatif des services réservés et le montant à régler.
Facturation : Le Client s'engage à payer la prestation conformément aux tarifs appliqués au moment de la réservation. Les paiements peuvent être effectués par [préciser les méthodes de paiement : virement bancaire, carte de crédit, etc.].

7. Annulation et modifications

Annulation : Toute annulation d'une réservation doit être effectuée [X jours] avant la date de l'intervention. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, des frais d'annulation peuvent être facturés au Client.
Modification de la réservation : Le Client peut modifier la date et l'heure de l'intervention sous réserve de disponibilité, en respectant les délais d'annulation mentionnés ci-dessus.

8. Responsabilités

De notre part : Nous nous engageons à fournir des services de qualité, réalisés par des ostéopathes professionnels et qualifiés. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inefficacité des soins ou des résultats non atteints en raison de conditions préexistantes de santé des employés.
Du client : Le client est responsable de la fourniture d’un environnement de travail adapté et sécurisé pour les interventions, ainsi que de la ponctualité des salariés. Le Client doit également informer l'ostéopathe de toute condition médicale particulière des employés.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite.

10. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le respect des lois en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, notamment pour la gestion des préférences de navigation et des sessions. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou à nos services, vous pouvez nous contacter par email à : contact@mobilosteo.fr